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Conditions générales

Merci de visiter notre site (le « Site ») sur lequel vous avez accédé à ces Conditions générales et à notre Politique de confidentialité . Ce site est exploité par AlphaMovix et ses sociétés mères, filiales ou entités liées (ci-après « AlphaMovix »). Le Site est notre propriété (« nous », « notre »). Vous pouvez nous contacter à tout moment par e-mail : [email protected]

En accédant au Site ou en utilisant nos produits et/ou services (« Services »), vous acceptez de respecter les présentes conditions d'utilisation (« Conditions ») et notre Politique de confidentialité. Les Conditions comprennent les règles d'utilisation, politiques et termes complémentaires. Nous nous réservons le droit de modifier les Conditions à tout moment sans préavis. Il vous incombe de consulter régulièrement cette page ; les modifications prennent effet dès leur publication. La poursuite de l'utilisation du Site vaut acceptation des Conditions.

Veuillez lire attentivement l'intégralité des Conditions. En cas de désaccord avec une quelconque disposition, vous n'êtes pas autorisé à utiliser les Services ou le Site. Nous nous réservons le droit de refuser l'accès aux Services et/ou au Site à notre seule discrétion.

Aucun conseil en investissement

Sauf mention contraire expresse, ce site n'a pas pour objet de fournir des conseils financiers ou en investissement personnalisés. Les informations présentées ne tiennent pas compte de vos objectifs, situation financière ou besoins d'investissement.

Vous devez évaluer si les informations de ce site sont adaptées à vos objectifs, situation et besoins avant toute décision d'investissement. Vous pouvez effectuer cette évaluation vous-même ou faire appel à un conseiller financier indépendant.

Sauf mention contraire, les informations de ce site ne constituent pas une recommandation d'investir dans des produits ou services financiers.

Produits et services

Tous les produits et services mentionnés sur ce site ne sont pas nécessairement fournis par nous. La mention ou l'utilisation de produits, services, sites ou réseaux tiers ne constitue pas un soutien de notre part. Le Site peut contenir des liens vers des sites ou réseaux gérés par des tiers.

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Champ d'application et modifications

Vous acceptez les conditions décrites ci-après pour l'utilisation de notre Site. Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous et remplacent tout accord, déclaration ou garantie antérieur relatif au Site.

Les Conditions peuvent être modifiées périodiquement. En cas de modification, nous vous informerons des options qui s'offrent à vous et publierons un avis. La poursuite de l'utilisation du Site et/ou de nos Services vaut acceptation des conditions en vigueur à ce moment. Il vous incombe de consulter régulièrement cette page.

Conditions d'éligibilité

Le Site et nos Services sont réservés aux personnes pouvant conclure des contrats ayant force obligatoire au regard du droit applicable. Ils ne s'adressent pas aux mineurs de dix-huit (18) ans. Si vous avez moins de 18 ans, vous n'êtes pas autorisé à utiliser ou accéder au Site et/ou aux Services.

Description des services

Services d'abonnement : Après inscription sur le Site et approbation de notre part, vous pouvez obtenir ou tenter d'obtenir des services d'abonnement, payants ou gratuits. Ces services fournissent du contenu par e-mail, texte et autres supports (« Contenu d'abonnement ») liés au marketing en ligne, de notre part et de partenaires tiers (« Fournisseurs tiers »). Ceci ne constitue pas un conseil en investissement. Vous reconnaissez que nous ne sommes pas responsables de l'exactitude, de l'exhaustivité ou du caractère approprié du Contenu d'abonnement.

Services de fournisseurs et tiers : En remplissant les formulaires d'inscription, vous pouvez obtenir ou tenter d'obtenir certains produits et/ou services via le Site. Les descriptions peuvent être fournies par des Fournisseurs tiers. Nous ne garantissons pas leur exactitude ou exhaustivité. Vous reconnaissez que nous ne sommes pas responsables de votre incapacité à obtenir des produits et/ou services ou des litiges avec vendeurs, distributeurs ou fournisseurs tiers.

Général : Pour utiliser les Services, vous devez fournir des données d'inscription exactes ; nous nous réservons le droit de refuser des données incomplètes, frauduleuses ou inacceptables. Sauf mention contraire, toute offre future relative au Site sera soumise aux présentes Conditions. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables de votre incapacité à utiliser ou à bénéficier des Services, ni des modifications, suspensions ou arrêts de ceux-ci.

Droits de propriété intellectuelle

Le Site, le contenu et les Services (organisation, graphismes, design, compilation, logiciels, etc.) sont protégés par le droit d'auteur, les marques et autres droits de propriété intellectuelle. La reproduction, la redistribution ou la vente de tout élément du Site, du contenu et/ou des Services est strictement interdite. L'extraction automatisée ou le scraping sans autorisation écrite est interdit. Vous n'acquérez aucun droit de propriété sur le contenu, documents, logiciels ou matériaux du Site. Notre nom, logo, graphismes, icônes et noms de services sont des marques. Toute utilisation non autorisée est strictement interdite.

Informations confidentielles

Les informations confidentielles désignent les informations de nature propriétaire identifiées comme telles, à l'exclusion des informations publiques, des connaissances préexistantes ou développées de manière indépendante, ou des informations reçues d'un tiers sans restriction de divulgation. L'obligation de confidentialité prend fin un (1) an après la résiliation.

Liens hypertextes, co-branding et cadrage interdits

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Édition, suppression et modification

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Exclusion de garantie

Le Site, les Services, le contenu et tout produit tiers sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte dans la mesure permise par la loi. Nous ne garantissons pas que le Site, les Services, le contenu et/ou les produits tiers répondront à vos attentes ou seront ininterrompus, opportuns, sécurisés ou exempts d'erreurs. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables des réclamations liées à l'impossibilité d'utiliser le Site, les Services, le contenu et/ou les produits tiers. Le Site peut contenir des défauts, erreurs ou limitations ; nous ne sommes pas responsables de la disponibilité de la connexion Internet.

Limitation de responsabilité

Nous ne sommes pas responsables des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou exemplaires, y compris la perte de profits, de clientèle, d'utilisation, de données ou d'autres pertes immatérielles. Cette limitation s'applique à toute cause d'action (rupture de contrat, garantie, négligence, etc.). Vous nous dégagez, ainsi que nos fournisseurs tiers, de toute obligation, responsabilité ou réclamation au-delà de cette limitation. Si la loi applicable ne permet pas cette limitation, notre responsabilité maximale sera de cinq cents euros (500,00 €).

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité nous-mêmes, nos partenaires, filiales et affiliés, ainsi que leurs membres, dirigeants, employés et agents, à l'égard de toute réclamation, dépense, dommage, procédure ou jugement émanant d'un tiers en raison de votre utilisation du Site, des Services ou du contenu, de votre violation des présentes Conditions ou des droits d'autrui.

Sites tiers

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Politique de confidentialité / Informations des visiteurs

Votre utilisation du Site et tout commentaire, avis, information ou donnée d'inscription que vous soumettez sont régis par notre Politique de confidentialité. Nous nous réservons le droit d'utiliser les informations relatives à votre utilisation du Site et vos données personnelles conformément à cette politique et aux lois applicables.

Avertissement juridique

Toute tentative d'endommager, détruire, altérer ou perturber le fonctionnement du Site constitue une violation du droit pénal et civil. Nous poursuivrons les auteurs dans toute la mesure permise par la loi.

Droit applicable et for

Les présentes Conditions sont régies et interprétées selon le droit français. Les parties s'efforceront de résoudre à l'amiable tout litige lié aux présentes Conditions. À défaut d'accord, le litige sera soumis exclusivement à une procédure d'arbitrage confidentielle devant un arbitre unique, selon les règles de la CCI, dont la sentence sera définitive et obligatoire. Aucune partie ne pourra saisir le tribunal de son domicile ou tout autre for.

Annexe protection des données

La présente annexe protection des données fait partie intégrante de nos Conditions générales. Les termes utilisés ci-après ont le sens défini dans cette annexe. Sauf modification ci-dessous, les Conditions restent en vigueur.

  1. Définitions
    1. Lois applicables : droit de l'UE ou des États membres en matière de données personnelles soumises au droit européen, et autres lois applicables pour les données soumises à d'autres législations.
    2. Responsable du traitement : entité qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles.
    3. Lois sur la protection des données : droit européen et lois sur la protection des données ou la vie privée de tout autre pays.
    4. Droit européen : directive 95/46/CE, RGPD et textes associés.
    5. RGPD : Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données.
  2. Collecte et traitement des données personnelles
    1. Nous nous engageons à respecter toutes les lois applicables lors du traitement des données personnelles.
      1. Nous déclarons disposer des autorisations et consentements nécessaires des personnes concernées pour collecter, traiter et partager les données personnelles via les Services conformément aux lois applicables.
      2. Nous maintenons un mécanisme pour obtenir et retirer le consentement, en conformité avec les lois applicables et une politique de confidentialité publique.
      3. Nous ne fournissons pas les Services aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans.
  3. Sécurité
    1. Nous mettrons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour la sécurité des données conformément à l'article 32, paragraphe 1, du RGPD.
  4. Sous-traitance
    1. Vous nous autorisez à désigner des sous-traitants et à conclure des contrats écrits offrant le même niveau de protection des données personnelles que la présente annexe et conformes au RGPD.
  5. Droits des personnes concernées
    1. Nous aiderons à répondre aux demandes d'exercice des droits des personnes concernées au titre des lois sur la protection des données, en tenant compte de la nature du traitement.
  6. Violation de données personnelles
    1. Nous informerons sans délai les personnes concernées en cas de violation de données personnelles et contribuerons à l'enquête, à l'atténuation et à la remédiation.
  7. Dispositions générales
    1. Les litiges ou réclamations découlant des présentes Conditions relèvent de la juridiction stipulée ci-in. Si une disposition est invalide, le reste demeure en vigueur.
  8. Modifications
    1. Les présentes Conditions peuvent être modifiées à tout moment à notre seule discrétion.

En acceptant les présentes Conditions générales, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepter d'être lié par l'ensemble des termes ci-dessus. La poursuite de l'utilisation du Site et des Services vaut acceptation de ces termes. Pour toute question : [email protected]

SB2.0 2024-10-02 13:44:54